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Positionnement d'une agence d'urbanisme dans les Alpes-Maritimes

Date du document final : 
juil. 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 33 p.
Résumé : 

Dans les Alpes-Maritimes, les problématiques des déplacements, de la gestion de l'énergie, de l'évolution urbaine sur le littoral ou de la gestion des risques s'accroissent. La diminution des moyens accordés à l'agence a différé l'examen de ces questions et rendu complexe la recherche de solutions pertinentes. La montée en puissance de la métropole de Nice Côte d'Azur pourrait conduire les autres structures (EPCI notamment) à dépendre de son ingénierie. Au moment où la mission s'engageait, elle apprenait que le président de l'agence convoquait les instances de décision en vue de la dissolution de la structure. La mission a tenu à poursuivre son expertise pour appréhender la complexité du territoire dont l'une des caractéristiques est de disposer de six EPCI et d'une métropole qui coopèrent peu entre eux. Deux options s'ouvrent aux élus : créer une nouvelle agence avec une gouvernance élargie et des moyens renforcés ou intégrer au sein d'une structure à créer des moyens partagés mais qui resteraient ceux de chaque EPCI. Faute de définir une stratégie à court terme pour conserver les outils mis en place par l'agence et choisir entre les options proposées, les collectivités des Alpes-Maritimes perdraient des informations et des outils indispensables pour comprendre les dysfonctionnements du territoire et se priveraient d'une capacité de peser lors de l'élaboration des deux schémas régionaux, de planification d'une part et de développement économique d'autre part. La mission recommande que le préfet des Alpes-Maritimes prenne l'initiative de réunir les présidents des structures intercommunales pour déterminer les modalités de mise en place d'une ingénierie partagée dans un département où l'absence d'une réflexion transversale produit des dysfonctionnements et des pratiques peu respectueuses de l'environnement.

N° d’affaire : 
010359-01