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Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) - Version simplifiée

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juillet 2016.- 43 p.
Résumé : 

Activité en déficit chronique, souffrant d’une image dégradée auprès du public, dotée de matériel en partie vétuste, elle connaît une montée en puissance de nouvelles formes de concurrence qui la fragilisent encore plus. La mission a dû composer avec le caractère disparate de l’activité Intercités qui se caractérise par une hétérogénéité, au sein d’un ensemble SNCF lui-même en évolution. L’organisation complexe de l’opérateur rend difficile la lecture des comptes, qui se manifeste par un enchevêtrement de facturations et de prestations croisées entre les entités du groupe. Force est de constater la baisse des produits d’exploitation entre 2011 et 2015, résultante de la diminution de l’offre, l’absence de prises de décisions de l’autorité organisatrice des transports (AOT), le manque de disponibilité du matériel roulant ou la concurrence de nouveaux modes de transports collectifs ou individuels. La réaction commerciale du réseau Intercités a été réelle mais tardive. Mais le déficit a continué à se creuser provoquant une augmentation de l’effort budgétaire de l’État. Les clefs de répartition contribuant à l’évaluation des charges internes de la SNCF qui représentent 85 % de ses coûts ont été examinées mais n’ont pu être entièrement validées par la mission. La convention qui lie l’opérateur à l’État, en phase de négociation pour la période 2016-2020, doit être l’occasion de mettre en place des mécanismes de financement plus vertueux, responsabilisant les acteurs. La mission formule des suggestions afin de retrouver une situation de quasi-équilibre à fin 2020. L’ensemble des constats et propositions repose sur une analyse détaillée des comptes d’Intercités sur la période 2011-2015 ainsi qu’une estimation de la situation financière de l’activité fin 2016, comparée aux montants des crédits inscrits en loi de finances et permettant d’asseoir le démarrage de la future convention sur des hypothèses étayées.

Lieu : 
N° d’affaire : 
008991-03