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Étude des possibilités d’apporter un appui aux propriétaires de terrains ayant appartenu à des exploitations minières et subissant des désordres d’origine non minière

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
août 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2016.- 92 p.
Résumé : 

La mission devait examiner en particulier le cas des « ruisseaux couverts », ouvrages de génie civil plus particulièrement situés dans le Gard. Il s'agit de tunnels de grande importance pour maintenir l'écoulement des ravines torrentielles, tout en déposant au-dessus des remblais miniers ayant servi d'assise aux installations de traitement du charbon. Elle a également examiné le cas d'un glissement de talus d'une ancienne voie ferrée à dans le Pas-de-Calais. Ces dégradations peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés en surface. L'effondrement de la voûte et le comblement des conduits par le remblai peuvent également être une cause d'inondations. Les travaux de réhabilitation de ces ouvrages ne peuvent être menés à bien par les collectivités territoriales. La mission a considéré que l'ancienneté des ouvrages, la nature brutale et non prévisible des effondrements étaient à rapprocher des cas d'écroulement des cavités souterraines anciennes pour lesquels des interventions du fonds Barnier sont possibles. La mission recommande de mobiliser le dispositif PAPI qui couvrirait un risque inondation aggravé par une dimension de risque technologique. La gestion ultérieure des ouvrages sera assurée par les communes. Le rapport propose également plusieurs recommandations pratiques à l'usage des services et des collectivités locales.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010442-01