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Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2015.- 22 p.
Résumé : 

Les trois corps d'inspection étaient mandatés pour évaluer, d'une part la pertinence des demandes de renforcement de leurs moyens, présentées par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection (IRSN), d'autre part l'intérêt d'une réforme du mode de financement des deux organismes. La mission a constaté que, ces dernières années, le contrôle de la sûreté nucléaire a bénéficié d'un soutien marqué en termes de moyens, malgré un contexte budgétaire peu favorable. En utilisant différentes méthodes d'analyse elle a estimé qu'au regard des charges nouvelles prévisibles un nouvel accroissement des moyens était souhaitable mais que les demandes présentées par les organismes étaient globalement excessives. Elle a identifié plusieurs axes d'efficience permettant de mieux adapter les moyens aux missions : fidélisation accrue des agents, mise en place d'outils de gestion et d'évaluation des coûts permettant de prioriser les interventions en fonction des enjeux, développement du régime d'autorisation, recours aux contrôles de deuxième niveau et optimisation de l'utilisation des crédits d'appui technique. La mission recommande qu'un nouvel examen des moyens nécessaires soit effectué en 2017 au vu de l'évolution du contexte et des progrès d'efficience constatés. Il est enfin proposé d'enrichir l'information budgétaire disponible. Pour la majorité de la mission, le financement des organismes pourrait être effectué en totalité par la voie budgétaire et la création d'une taxe affectée à l'ASN, malaisée à mettre en place juridiquement, complexifierait encore le mode de financement du dispositif sans lui apporter d'avantages nouveaux.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010226-02