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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse

Date du document final : 
juin 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 58 p.
Résumé : 

La mission recommande de consolider l'outil créé par la loi pour y remédier au "désordre foncier" en Corse, le Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse (GIRTEC), et de modifier les dispositions liées à la prescription acquisitive pour en raccourcir les délais et pour en sécuriser la procédure. La modification de la procédure de transfert aux communes des biens vacants et sans maitre constituerait une avancée. Le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) est susceptible de permettre l'engagement des communes et des EPCI dans les documents d'urbanisme. La mission propose d'inciter à l'élaboration de SCoT ou de PLUi valant SCoT. L'ouverture d'un droit spécifique d'aménageur à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) est envisagée. Elle propose d'étudier les avantages et les inconvénients d'un transfert des deux offices de l'habitat départementaux aux agglomérations d'Ajaccio et de Bastia et de la création d'un office territorial. Parallèlement, elle suggère de lancer un plan territorial d'amélioration de l'habitat en dotant la future collectivité de Corse d'une compétence Opah l'habilitant à signer des conventions, elle a analysé les particularités de la question des résidences secondaires. Elle préconise de faire expertiser la pertinence de quotas de résidences secondaires au-delà desquels seraient mis en oeuvre des outils fiscaux ou d'urbanisme. Enfin, elle recommande de créer un observatoire partagé facilitant l'appropriation par tous les acteurs de la Corse des faits et tendances à analyser. En conclusion, il apparaît important que la CTC, les collectivités du bloc communal et l'État puissent agir de concert pour maitriser un foncier nécessaire au développement de l'ile, le transformer en foncier constructible et produire des logements, notamment sociaux.

N° d’affaire : 
010559-01