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Préfiguration d’un contrat partenarial d’intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas‐de‐Calais - Mission interministérielle d'appui à Jean-Louis SUBILEAU

Date du document final : 
déc. 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 5 vol., 280 p.
Résumé : 

La mission confiée par six ministres en juin 2016 à Jean-Louis Subileau, Grand prix de l'urbanisme, avec l’appui du CGEDD et de l’IGAC visait à déterminer, à partir des attentes du territoire, une liste d’opérations susceptibles de contribuer fortement à l’amélioration de la situation du bassin minier en termes de qualité de vie, de développement économique et d' image et à constituer un projet partagé de mutation du territoire La situation critique du parc de logements miniers au plan technique (faible performance thermique), comme au plan social (40% des logements en géographie prioritaire) appelait des réponses ambitieuses. La mission a défini un programme de réhabilitation, sur dix ans, de 25 cités minières comptant 12000 logements, s'inscrivant dans un dispositif plus large d'aménagement comprenant le renforcement des centralités urbaines, la reconquête et la mise en réseau des espaces paysagers (terrils) et la valorisation du patrimoine minier. Le projet de contrat d'intérêt national comportait également un volet économique s'appuyant sur les filières d'excellence du territoire et un projet de zone franche urbaine. L'ensemble de ces propositions ont fait l'objet d'un chiffrage dont se sont saisis les différents ministères concernés en vue de préparer un comité interministériel, qui s'est tenu le 7 mars 2017, et la signature par l'Etat et les collectivités territoriales d'un accord "d’engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas de Calais" issu du rapport de la mission. Cette mission, menée en étroite concertation avec les collectivités et les acteurs du territoire, a fait aussi un certain nombre de recommandations sur l'organisation institutionnelle, la structuration de l'ingénierie locale, dont l'amélioration est essentielle à la réussite du projet de Contrat d'intérêt national.

N° d’affaire : 
010560-01