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Audit préalable aux labellisations AFNOR égalité et diversité du MEEM et du MLHD - Mesure prévue lors de l’actualisation du plan d’action égalité en mars 2016

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
déc. 2016
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 48 p.
Résumé : 

Le gouvernement a demandé à tous les ministères de s'engager en 2016 dans deux labellisations AFNOR égalité et diversité. La mission a réalisé un audit préalable après avoir travaillé avec la haute fonctionnaire à l'égalité des droits et son équipe, et auditionné les ministères labellisés : les finances et les affaires sociales. Le choix actuel du ministère de porter en priorité le label égalité ne doit pas générer des situations discriminatoires basées uniquement sur le sexe au détriment des compétences pour atteindre des objectifs de parité, notamment dans des jurys ou commissions qui requièrent un haut niveau d'expertise et d'indépendance. Par ailleurs, la mission n'a pas pu interroger les organisations syndicales et les référent(e)s des services déconcentrés compte tenu de l'évolution de la demande et du temps imparti. A l'issue de ces entretiens, la mission fait quelques recommandations. Ne pas limiter le plan d'action à l'unique label égalité, en préalable à la mise en place d'une médiature et d'une cellule d'écoute, mais intégrer les critères du label diversité en impliquant les organisations syndicales et les agent(e)s. Evaluer les moyens humains, financiers et matériels nécessaires pour obtenir les labellisations de l'ensemble des 2 ministères. Rédiger un cahier des charges intégrant les deux labels et un règlement intérieur destinés aux projets de cellule d'écoute/médiature. Procéder à des actions d'information interne et externe et de formation concernant les deux labels. Les objectifs d'égalité et de diversité pour qu'ils puissent être atteints doivent être portés au plus haut niveau.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010568-01