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Mission de coordination de l'assistance aux victimes de l'accident de circulation de Puisseguin (Gironde) - Rapport de retour d'expérience

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
févr. 2017
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 46 p.
Résumé : 

La collision entre un poids lourd et un autocar le 23 octobre 2015 sur la commune de Puisseguin a provoqué le décès de 43 personnes. La nomination d'un coordonnateur national est intervenue tard, il a dû s'insérer dans un dispositif de suivi amorcé par les autorités locales. Il a permis d'assurer l'information sur les états d'avancement de la procédure judiciaire et de l'enquête administrative, de négocier l'accord-cadre d'indemnisation, de faire le point sur le processus d'indemnisation et de préparer la cérémonie commémorative. Il a permis au collectif des victimes d'exprimer leurs besoins, attentes et déception. La composition du comité de suivi gagnerait à être stabilisée par un arrêté-type. L'élaboration d'un accord-cadre a servi de socle aux discussions entre les assureurs et les avocats des victimes et a abouti à un processus d'indemnisation respectant les dispositions de la loi Badinter, relative aux droits des victimes d'accidents routiers. Les assureurs ont proposé un montant d'indemnisation dans le délai imparti. L'accord prévoit deux nouveautés : le remboursement des frais d'obsèques par les assureurs aux pompes funèbres et la prise en compte du préjudice d'angoisse de mort imminente. Les négociations ont permis de prendre en compte le préjudice d'attente et d'inquiétude pour les victimes indirectes. Il est proposé de mentionner ces deux types de préjudice dans les prochains accords-cadre. Il est recommandé d'établir un protocole de répartition des tâches entre le coordonnateur et l'association locale de l'INAVEM en charge des victimes, afin que seules les demandes sensibles ou nécessitant une démarche nationale lui soient adressées. Il est proposé que le CGEDD se dote d'un vivier de membres permanents dont l'un pourrait être désigné en cas d'un nouvel accident. Il est recommandé de leur prodiguer une formation juridique, méthodologique et organisationnelle.

N° d’affaire : 
010587-01