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Évaluation de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2015 entre l’État et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2016.- 138 p.
Résumé : 

L’ENIM gère le régime social des marins, empreint des particularités et marqué par des liens forts avec le ministère chargé de la mer. Ce régime spécial couvre les risques vieillesse et maladie-maternité, AT-MP, invalidité, pour une population en déficit démographique structurel, composée de marins actifs, de pensionnés en vieillesse et invalidité, et de bénéficiaires en maladie. Il a été transformé en établissement public et réorganisé avec un siège à La Rochelle. La première COG 2013-15 a été centrée sur l’amélioration de la qualité de service rendu à l’usager et aux pouvoirs public. Sur les fiches actions et indicateurs, les deux tiers ont été réalisés ou atteints, et pour le dernier tiers, ils subsistent des retards importants ou des difficultés structurelles. Concernant les métiers principaux, vieillesse et prévoyance, une modernisation a été poursuivie, grâce au schéma directeur informatique, qui a permis des réorganisations des services et des économies sur les dépenses, tout en apportant aux équipes métiers les outils de modernisation, de qualité de service et de productivité. La mission formule 10 recommandations qui peuvent être intégrées dans une COG 2020 plus stratégique et resserrée, assortie d’un pilotage et d’un cadrage budgétaire rigoureux. Elles déclinent deux axes proposés pour la COG : l’amélioration de la qualité de service et la révolution numérique, et l’amélioration de la performance. En conclusion, pour se rapprocher des standards du monde de la protection sociale, le régime social des marins doit poursuivre sa modernisation. Mais il a les compétences et les ressources pour atteindre ces objectifs dans le cadre de la prochaine COG, sous réserve que les pouvoirs publics lèvent les freins, complexités et spécificités qui limitent sa capacité de transformation et de performance.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010604-01