Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

L'automatisation des véhicules

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2017.- 179 p.
Résumé : 

Les objectifs de la mission étaient d'étudier les impacts des changements induits par l'automatisation et de faire des propositions concernant les évolutions réglementaires nécessaires pour les accompagner et les faciliter. Elle devait établir des recommandations au Gouvernement sur les mesures qu'il doit prendre ou défendre auprès de l'Union européenne pour accompagner l'arrivée des véhicules automatisés en France. Elle a fait le constat de la pression sur notre économie et sur notre administration dans le contexte d'un foisonnement d'initiatives dans les grands pays industriels. Face à ces défis, la France a commencé à s'organiser dans le cadre de la démarche Nouvelle France Industrielle. Tout en accompagnant le déploiement de véhicules autonomes, il conviendra d'être très vigilant à l'amélioration de la sécurité routière : la cohabitation de véhicules peu ou pas autonomes avec des véhicules autonomes, l'existence de plusieurs types de réseaux routiers, des gestionnaires et des équipements différents, l'acceptabilité et le comportement des individus. La mission présente huit recommandations. Elle propose notamment de désigner un directeur de projet pour un pilotage interministériel, lequel aura la charge d'établir au premier semestre de 2017 un document d'orientation générale sur la politique de l'État. Après la nécessaire évolution du code de la route, il faudra adapter les moyens des forces de sécurité et définir les modalités d'adaptation des infrastructures. La Commission européenne rendant obligatoire l'enregistrement des données pré-accidentelles du véhicule à l'horizon 2020, la mission propose de le compléter par la formation et l'information des conducteurs. L'intensification de l'effort de recherche apparaît nécessaire, et il est indispensable de renforcer la cybersécurité.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010629-01