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Audit du déploiement du contrôle interne budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mars 2017.- 48 p.
Résumé : 

Rendu obligatoire par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), le déploiement d'un dispositif de contrôle interne budgétaire (CIB) au sein des deux ministères est effectif depuis 2012. La mission d'audit a porté sur le pilotage et la gouvernance du CIB, l'organisation mise en place au sein des ministères, l'état d'avancement des actions à mettre en oeuvre et les relations entre les acteurs impliqués dans son déploiement. Les principaux constats et recommandations sont les suivants. Le choix d'un déploiement CIB « par les risques ». La démarche est structurée (formalisation d'instances de pilotage) et les acteurs sont identifiés. Son appropriation par les directions d'administration centrale (DAC) est néanmoins partielle. Plusieurs DAC ont fait part de leur satisfaction concernant les actions de maîtrise des risques menées à leur niveau dans le cadre de la démarche CIB mais certains outils ne sont pas pleinement exploités. Il faut valider avec les DAC leurs besoins en prestations de services et leur souhait ou non de recourir à un prestataire, réaliser une élude comparative coût-bénéfice selon les différents scenarii retenus et arrêter un choix. Les ministères ont opté pour le maintien d'un déploiement distinct des démarches de contrôle interne comptable (CIC) et de CIB. Des instances de dialogue ont cependant été instaurées pour en favoriser le rapprochement. L'équipe d'audit souligne l'effort important d'information et de communication sur le CIB. Enfin, elle note une bonne compréhension du processus de gestion budgétaire partagée par l'ensemble des acteurs. Les fondamentaux nécessaires à un déploiement efficient du CIB existent mais la démarche doit être consolidée.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010658-01