Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - Rapport complémentaire

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
juin 2016
Télécharger : 
Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2016.- 28 p.
Résumé : 

Le rapport approfondit la réflexion sur la mutualisation des services départementaux de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), tant en ce qui concerne son assise légale que ses modalités opérationnelles de mise en oeuvre. Il valorise le travail déjà réalisé et essaie de définir un projet mobilisateur pour les personnels et convaincant pour les deux conseils d'administration, afin d'emporter l'adhésion. La mutualisation proposée n'a de sens que si elle inclut l'intégralité des missions actuelles des services départementaux et se réalise « entre égaux», quels que soient les effectifs de l'ONCFS et de l'AFB, tant pour la désignation des chefs de service que pour le choix des bureaux. Le rapporteur propose la désignation, dans les mêmes conditions, d'un animateur de la réforme au niveau régional, sous l'autorité des deux délégués de l'ONCFS et de l'AFB. L'exercice de la tutelle mérite d'être repensé en phase avec la création de l'AFB et la mutualisation prévue. La question d'une réorganisation de la direction de l'eau et de la biodiversité mérite d'être abordée, la réforme des établissements publics poussant elle aussi à une adaptation des structures.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010346-02