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Approvisionnement en gaz naturel de la Corse

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2016.- 43 p.
Résumé : 

La mission rappelle les raisons et l'historique du projet, puis précise le champ de son investigation. Elle n'a examiné que ce projet et pas les autres modalités envisagées pour alimenter en électricité la Corse ou pour acheminer le gaz. Elle a noté que le choix du mode d'acheminement du gaz résulte, non pas d'une analyse comparée des différentes solutions envisageables, mais de la reprise du schéma retenu lorsqu'il était prévu de relier la Corse à un gazoduc alimentant l'Italie à partir de l'Algérie, projet désormais abandonné. Le rapport examine quatre modalités juridiques de réalisation du projet. Il exprime sa préférence pour le schéma traditionnel de réalisation des réseaux de transport d'énergie, consistant à sélectionner, à l'issue d'un appel d'offres, un opérateur chargé de construire l'infrastructure puis de la gérer pendant une durée de cinquante ans, durée d'amortissement du gazoduc. Cette solution recueille l'accord des responsables rencontrés. Le rapport étudie ensuite différentes problématiques susceptibles d'avoir des conséquences sur les conditions de réalisation de l'infrastructure, donc sur son coût. Enfin, il cherche à déterminer l'ordre de grandeur de la dépense occasionnée par la réalisation de l'infrastructure. Le financement sera assuré par l'opérateur et répercuté par lui dans le coût du gaz vendu par ce dernier à EDF. Le prix de l'électricité qui en résultera étant supérieur au prix facturé aux consommateurs arrêté par les pouvoirs publics, l'écart sera supporté par la contribution au service public de l'électricité dans le cadre des mécanismes d'aide aux zones non interconnectées. La mission appelle l'attention sur le fait que ce mode de financement aboutit à ce que le décideur n'est pas celui qui supporte la dépense. Les pouvoirs publics devront être attentifs à ce que les choix effectués assurent le meilleur rapport coût / efficacité.

N° d’affaire : 
010736-01