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Mission d’appui au Comité Stratégique de Filière Bois - Accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 69 p.
Résumé : 

Dans le cadre de la Nouvelle France Industrielle (NFI), le Conseil Supérieur de la Forêt et du Bois a présenté en octobre 2013 le Plan National d’Actions pour l’Avenir des Industries du Bois prévoyant, au sein du Conseil National de l’Industrie (CNI), la création d’un Comité Stratégique de Filière Bois (CSF Bois), qui a conduit au contrat de filière bois signé le 16 décembre 2014. Un constat d’absence de scénario d’évolution de la demande des marchés pour le bois transformé par grands secteurs à l’horizon 2020-2030 a été établi. A la suite, une mission conjointe CGEDD, CGAAER et CGEIET d’appui au comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) a été chargée notamment d’évaluer les potentialités d’accès de cette filière aux programmes d’investissements d’avenir. Par ailleurs, l’Agence pour le développement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) se sont engagées à participer à une étude sur le marché de la construction et la rénovation avec le bois, le cahier des charges étant à réaliser sous la conduite de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois. Le périmètre de la mission visait de très nombreux secteurs n’appartenant pas tous à la deuxième transformation du bois, comme le secteur émergent des produits innovants et de la chimie du bois aurait mérité à lui seul une étude spécifique. Les attentes du CSF Bois, celles de la déléguée interministérielle à la forêt et au bois et celles des administrations ayant participé à l’élaboration de la lettre de mission étaient divergentes. Le rapport constate que la plupart des travaux et rapports concerne l’amont de la filière sur des thèmes bien connus : insuffisance de la mise à disposition de la ressource-bois, faiblesses de l’industrie de première transformation (scieries), etc... En parallèle, un état des lieux a été dressé, appréhendant les problématiques de chacun des secteurs de la filière industrielle du bois. La «vision prospective des marchés et de l’utilisation de la ressource» constitue un des axes de travail inscrits au contrat de filière auquel s’est engagé le CSF Bois, vision difficile à dégager dans un contexte de concurrence entre entreprises. Le rapport répond à la demande relative aux besoins d’appui des organisations professionnelles pour préciser les potentialités et priorités d’accès des secteurs de la filière bois aux programmes des investissements d’avenir (PIA2 et 3) : comment cette filière pouvait mieux se positionner pour y prétendre en s’interrogeant sur son mode de gouvernance et sa capacité à être entendue par les pouvoirs publics. S’agissant de l’accès au dispositif de programme d’investissements d’avenir (PIA), la filière prévoit de s’appuyer sur les recommandations du rapport Recherche et innovation 2025 filière forêt-bois de mai 2016, portant une vision du secteur à 10 ans. Cependant, en l’état, la nature et la taille des projets d’investissements et des entreprises, souvent des PME, voire des TPE, les portant, ne correspondent pas aux objectifs du PIA s’appuyant sur la recherche partenariale, la coopération structurante entre entreprises de tailles différentes ou encore la transformation numérique. Pour le CGEDD, l’extension du champ de compétences de la délégation interministérielle dédiée à la filière forêt-bois à l’ensemble des départements ministériels qui ont actuellement en charge un ou plusieurs maillons de la filière, permettrait vraisemblablement une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de l’action des pouvoirs publics en faveur de la filière, le CGAAER et le CGEIET soulignant que cette demande ne résulte pas des entretiens réalisés par la mission avec les professionnels.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010819-01