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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
janv. 2017
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2017.- 86 p.
Résumé : 

Le rapport propose de confirmer ce périmètre de l'étude d'opportunité remise par le préfet de la Nouvelle-Aquitaine qui concluait à l'intérêt de l'extension de l'Établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes, sauf dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et dans l'agglomération d'Agen couverts par les EPF locaux. Compte tenu de la très grande diversité des territoires de la région, le rapport estime nécessaire de structurer l'EPF avec un conseil d'administration donnant une part importante de la décision aux collèges issus du bloc communal, et d'organiser l'établissement en trois agences territoriales. Le financement de l'établissement via la taxe spéciale d'équipement est globalement accepté. Les élus privilégient le maintien du taux actuel, l'un des plus bas en France, et souhaitent un emploi de cette ressource sur chaque grand territoire qui l'a produite. Parmi les enjeux du futur EPF, il faudra intégrer le besoin de contenir la tension du marché immobilier sur le littoral, l'intervention dans les centres urbains pour contribuer à leur revitalisation, l'appui au développement de la métropole bordelaise, le développement économique, Industriel, tertiaire et commercial, la restructuration de zones d'activités économiques (ZAE) en voie d'obsolescence, l'appui aux communes concernées par le pourcentage minimal de logements sociaux, le renforcement de la protection des personnes et des biens face aux risques naturels et technologiques, la préservation d'espaces naturels lorsqu'ils peuvent s'intégrer dans une politique d'intervention foncière.

N° d’affaire : 
010848-01