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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A65 reliant Langon (Gironde) à Lescar (Pyrénées-Atlantiques)

Auteurs physiques : 
Date du document final : 
mai 2017
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, mai 2017.- 28 p.
Résumé : 

Le bilan ex-post de l’autoroute A65 reliant Langon à Lescar présenté par A'LIENOR est globalement de bonne qualité. Il met en évidence une rentabilité socio-économique qui reste positive bien qu’en deçà des prévisions initiales. Cette baisse de rentabilité résulte essentiellement de trafics moindres que ceux prévus, induisant des avantages moins importants en termes de gains de temps et de confort des usagers. Les causes de cette baisse des trafics sont principalement des hypothèses économiques initiales trop optimistes et des niveaux de tarifs de péage triples de ceux prévus. Le bilan ex-post, comme le bilan ex-ante, ne comporte aucune analyse de bilan financier de la concession. Cette absence d’information sur le montage financier est constitutive d’un défaut de transparence dommageable dans une période où les contrats de concession autoroutière font l’objet de controverses sur les profits des concessionnaires. Le rapporteur recommande que la DGITM, pour ses projets concédés à venir, traite explicitement et exhaustivement le sujet de la rentabilité financière dans l’évaluation ex-ante incluse dans le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et veille à ce que le concessionnaire traite ce même sujet dans l’évaluation ex-post. Le bilan environnemental est particulièrement développé. Les engagements de l’État, fixés à un niveau plus élevé que pour les projets autoroutiers antérieurs, en particulier pour les mesures compensatoires, semblent globalement satisfaits mais les missionnés n’ont pas pu bénéficier de l’expertise nécessaire du CEREMA.

N° d’affaire : 
010942-01