Navigation et outils annexes

Notice descriptive Export PDF

La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, octobre 2017.- 81 p.
Résumé : 

La géothermie de minime importance explore les couches superficielles de la croûte terrestre pour en retirer, avec l’assistance d’une pompe à chaleur, de l’énergie en quantités limitées. Sous réserve d’une utilisation rationnelle et raisonnable, elle fait partie des énergies renouvelables. Bien qu’encouragé, son développement reste faible en France. Elle présente des risques conséquents dans certains cas : notamment lorsque les forages associés sont mal réalisés et provoquent des éruptions d’eaux artésiennes ou surtout l’hydratation de couches géologiques riches en évaporites. Des simplifications administratives ont été introduites depuis 2015. Pour autant, le nombre d’installations de chauffage par géothermie de minime importance a poursuivi sa décroissance. La mission a formulé deux recommandations principales. Soumettre tous les forages de faible ou moyenne profondeur, quelle que soit leur destination, à un processus de déclaration unique et simple et à des règles d’exécution techniques harmonisées. Étendre l’obligation de qualification des entreprises à tous les types de forage, selon des référentiels harmonisés à l’instar de l’harmonisation des règles techniques d’exécution. Il paraît opportun de poursuivre la réalisation des cartes de zonages de risque pour les forages, de créer un droit d’opposition à la déclaration et une obligation de son affichage sur le site des travaux, de préciser que les forages de géothermie de minime importance ne sont pas soumis à un examen par l’autorité environnementale et, enfin, de faire porter les sanctions éventuelles concomitamment sur les professionnels et non seulement sur les exploitants. D’un point de vue économique, une réflexion doit être conduite pour mieux cibler les soutiens à la géothermie de minime importance et les rendre plus incitatifs en comparaison de ceux accordés à d’autres formes d’énergie.

Lieu : 
N° d’affaire : 
010967-01