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Perspectives budgétaires de l'agence de financement des infrastructures de transport

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2017.- 66 p.
Résumé : 

Le financement par l’État des grands projets de transports passe aujourd’hui essentiellement par le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF) qu’il s’agisse au premier chef des infrastructures ou de façon plus exceptionnelle des matériels. Dans un contexte budgétaire contraint, l’AFITF doit faire face à une somme d’engagements passés de plus en plus conséquente à mesure que les projets arrivent à maturité. Malgré une augmentation de son budget de 10 % en 2017 et une trajectoire, prévue par la loi de programmation des finances publiques (LPFP), de hausse de 15 % d’ici 2020 (à 2,5 Mds€), la capacité de l’agence à faire face à ces engagements est remise en cause. Le dernier état des discussions entre le ministère chargé des Transports et celui de l’Action et des Comptes publics faisait état d’un différentiel de 269 M€ de besoins non couverts sur 2018 et 2019 selon le premier. Dans le séquencement des crédits de paiements à mobiliser, les deux administrations n’étaient pas non plus en phase sur certaines des opérations. La mission s’est donc attachée à identifier les restes à payer des opérations lancées à fin 2017 en examinant les marges existantes pour éventuellement réaménager les échéanciers de paiements de ces créances. Pour les opérations qui sont à lancer lors des années 2018 à 2020, la mission a examiné le degré de réversibilité des engagements pris que ce soit sur le principe même des engagements ou quant à leur calendrier. Au final la mission considère comme possible la tenue des objectifs de la LPFP sur le seul examen des engagements pris, moyennant des ajustements sur des engagements non encore confirmés juridiquement.

Lieu : 
N° d’affaire : 
011818-01