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Expertise du projet de refonte de la station d'épuration d'Achères et de son financement

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, avril 2018.- 111 p.
Résumé : 

Grâce à la refonte de l’usine d’épuration d’Achères débutée en 2012 et qui se déroulera sur une quinzaine d’années, la Seine retrouvera un bon état environnemental en aval de Paris jusqu’à son embouchure et les flux polluants entraînés dans la Manche seront limités. Cette refonte constitue une vitrine du savoir-faire français en matière de traitement des eaux usées ou de réhabilitation des grands fleuves. Le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) en assure la maîtrise d’ouvrage. L’investissement a été réévalué récemment à 2,7 Md€. Le SIAAP, au titre de la solidarité de bassin, sollicite fortement les aides de l’Agence de l’eau Seine Normandie (AESN), laquelle a retenu un montant éligible de 1,8 Md€, posant la question des modalités de financement à retenir. Le coût du projet a été réévalué à la hausse au fil de la mise au point de ses spécifications par le SIAAP, avec une analyse comparative avec 25 installations situées en France ou à l’étranger, permettant de constater que le montant d’investissement se situe dans les valeurs supérieures des fourchettes habituellement rencontrées. Concernant le montant que l’AESN doit financer au titre de la solidarité de bassin, la mission juge que la méthode dite du « prix de référence », fondée sur le gain environnemental apporté par les installations, est pertinente. Considérer qu’un projet n’est pas éligible à 100 % aux aides de l’AESN – pour la refonte d’Achères le pourcentage serait de 70 % – est relativement fréquent et ne constitue pas une critique du maître d’ouvrage, celui-ci assumant une responsabilité différente qui n’est pas uniquement de protéger les ressources en eau. La mission a vérifié, par le biais de simulations financières les diverses actions d’accompagnement indispensables pour que le projet aboutisse: la capacité d’adaptation du SIAAP sans remettre en cause le reste de son programme d’investissement prévu pour l’assainissement de l’agglomération parisienne ; la recherche des moyens plus économiques (500 M€ annoncés pour réaliser la dernière partie du projet non définie, à savoir le traitement des boues d’épuration) ; l’emprunt au maximum de 900 M€ sur les dix prochaines années, tout en dégageant une capacité de remboursement en augmentant le prix de son service d’assainissement répercuté aux utilisateurs. La mission préconise que le Comité de bassin débatte à court terme de la possibilité de répercuter cette baisse auprès des utilisateurs du service d’assainissement en diminuant la redevance pour pollution acquittée par les consommateurs. La mission recommande aussi que la baisse de la prime pour épuration ne dépasse pas 30 % en moyenne, et ne soit pas uniforme pour tous les gestionnaires de systèmes d’assainissement mais modulée en fonction de performances épuratoires au-delà des exigences réglementaires. La contribution actuelle des utilisateurs du service d’assainissement collectif, via la facture d’eau, est actuellement plus élevée dans la zone du SIAAP que dans les grandes agglomérations françaises, et de plus très différenciée entre Paris et les départements limitrophes. La recherche d’une convergence plus forte du prix de l’assainissement sur le territoire du SIAAP au moyen d’une péréquation des tarifs plus équitable devrait conduire à diminuer la disparité entre Paris et le reste de l’agglomération. Cette recherche, qui amènera à réviser la tarification des services d’assainissement collectif dans la zone d’intervention du SIAAP, ne peut s’opérer que sur la base d’un observatoire national des prix de l’eau mieux renseigné qu’actuellement, et dans le cadre d’une concertation de haut niveau entre élus sous l’égide du Préfet de région Île-de-France.

N° d’affaire : 
011904-01