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Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, déc. 2019.- 156 p.
Résumé : 

La mission conjointe CGEDD-CGAAER d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance est intervenue dans un contexte où les moyens alloués à cette action du plan Ecophyto ont été réduits de 23 % pour l’année 2019. Mis en en place en 2009 dans le cadre du plan Ecophyto, le réseau d’épidémiosurveillance est une des composantes de la surveillance biologique du territoire et s’inscrit dans le cadre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Ce réseau fonctionne de manière relativement autonome au sein du plan Ecophyto et par rapport aux plans officiels de surveillance des organismes nuisibles réglementés. La gouvernance du réseau d’épidémiosurveillance distincte de celle de la surveillance des organismes réglementés et autonome par rapport à celle du plan Ecophyto, doit être repensée dans le cadre d’une stratégie sanitaire intégrée nationale, cohérente avec le nouveau règlement européen 2016/2031 en santé des végétaux, en veillant à la cohérence entre les échelons national et régional. Les moyens financiers du réseau d’épidémiosurveilllance proviennent uniquement de subventions attribuées par l’Agence française pour la biodiversité à partir du produit des redevances pour pollution diffuse. Gérés par les chambres régionales d’agriculture, ils sont répartis en totalité entre les régions sans qu’il soit suffisamment tenu compte de la complexité des systèmes de culture, des plans de relance et des besoins de financement des actions qui pourraient être mutualisées. Il est proposé à court terme de réserver une part de l’enveloppe de crédits Ecophyto dédiée à l’épidémiosurveillance pour financer les actions d’ampleur nationale et de revoir les critères de répartition entre régions de la part régionale de l’enveloppe. A plus long terme, il serait justifié de diversifier les ressources pour financer la surveillance sanitaire du territoire en complétant les crédits du budget de l’État et ceux du plan Ecophyto notamment par des redevances sanitaires, des subventions des conseils régionaux et des contributions professionnelles. Le réseau de surveillance biologique du territoire trop cloisonné avec un partage supra régional insuffisant requiert une dynamique collective d’ensemble. Le contenu, la forme et les modes de diffusion des bulletins de santé du végétal, produit principal et visible du réseau d’épidémiosurveillance, doivent évoluer en fonction des attentes des différents publics cibles qu’il faut mieux définir. Si le réseau d’épidémiosurveillance ne contribue pas directement à la baisse d’usage des produits phytopharmaceutiques, il est indispensable pour surveiller les évolutions des bioagresseurs favorisées par le changement climatique, ainsi que pour l’agriculture biologique. Un schéma national des données de la surveillance biologique du territoire doit être élaboré précisant les modalités de production des données, l’organisation du système d’information pour leur gestion, la politique de leur diffusion, ainsi que la gouvernance de l’ensemble. Les modèles épidémiologiques indispensables pour l’analyse des risques sanitaires, sont en situation fragile. Aucun moyen n’est consacré à la maintenance adaptative des modèles existants à l’échelon régional ni de manière mutualisée au niveau national. Une instance technique de pilotage de la modélisation pour l’épidémiosurveillance devrait être mise en place à l’échelon national. Le financement à assurer à l’échelon national distinguera la maintenance adaptative des modèles existants et le développement de nouveaux modèles qui relève d’une logique d’appels à projets. Après avoir défini la cible des données météorologiques indispensables à un fonctionnement optimisé du dispositif de modélisation épidémiologique, les achats de données devraient être collectivement négociés auprès de Météo-France et les éventuels compléments trouvés auprès de stations physiques via d’autres fournisseurs de données ou directement en région. Le financement des données mutualisées et en libre accès pour les besoins de l’épidémiosurveillance serait assuré à l’échelon national. Les diverses améliorations suggérées et la rationalisation proposée de la mise en œuvre du réseau d’épidémiosurveillance devraient permettre de le conforter à court terme. Elles ne doivent pas dispenser d’une réflexion stratégique de plus long terme sur l’ensemble de la surveillance sanitaire du végétal et sur le rôle des différents acteurs.

Lieu : 
N° d’affaire : 
012577-01