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Installations en mer : une économie bleue durable ?

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2019.- 88 p.
Résumé : 

La mission confiée au CGEDD et à l'IGAM porte sur les projets et réalisations d’installations en mer destinées à l’exploitation de nouvelles activités humaines, hors plateformes d’exploitation d’hydrocarbures, éolien offshore et hors exploitation de ressources naturelles maritimes. La diversité et la multiplicité des projets identifiés, pour la plupart au stade de la faisabilité, montrent la pertinence et la nécessité d’un travail prospectif pour préparer et mettre en place les outils utiles notamment pour élaborer une doctrine, sécuriser et harmoniser les réponses de l’administration, envisager des ajustements juridiques et définir des principes d’organisation des relations entre les services de l’État, les porteurs de projets, les collectivités territoriales, les associations environnementales et d’usagers de la mer. Cette diversité nécessite une clarification du cadre juridique et une définition d’une stratégie politique pour stabiliser les bonnes conditions de développement d’une croissance bleue durable. La réglementation sur les usages du domaine public maritime naturel ou artificiel existante, complexe à mettre en œuvre, aboutit à des résultats contradictoires dans l’examen des demandes d’autorisation, tant le champ des attendus est vaste. Une définition des localisations possibles en mer est un préalable indispensable. Hors périmètre portuaire, certains périmètres pourraient être partiellement ou totalement sanctuarisés pour affirmer une protection renforcée. Une conciliation est à trouver pour certaines activités et leurs enjeux et impacts. Pour répondre à certains des enjeux et impacts, la mission propose : en matière de sécurité, que toute installation devra faire l’objet d’un suivi par une société de classification agréée ; en matière de sûreté, de soumettre certaines installations aux dispositions du code « International Ship and Port Facility Security » (ISPS) ; en matière environnementale, de créer un guide à destination des porteurs de projet ; en matière sociale, de délivrer aux salariés travaillant dans ces structures une formation maritime minimale. Il faut aussi placer la notion d’intérêt écologique au cœur des réflexions en comparant le coût écologique des projets à ce qu’il serait s’ils devaient être localisés à terre. Par ailleurs, la mise en place de procédures d’instruction semble inévitable. En complément d’un cahier des charges précis, les délégations à la mer et au littoral pourraient gérer un guichet unique, non seulement simplificateur pour le porteur de projet mais aussi facilitateur des services de l’État sur tout le territoire métropolitain et ultra marin. En conclusion, compte tenu de l’étendue du sujet, il apparaît clairement que plusieurs recommandations devront être examinées en interministériel pour disposer d’une vision encore plus précise de la faisabilité des projets en cours et à venir.

Domaines : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
012661-01