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Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Grand Est

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, août 2020.- 142 p.
Résumé : 

L’audit s’inscrit dans le programme pluriannuel arrêté en commun entre les Conseils généraux (CGEDD, CGAAER et CGE) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la période 2018-2023. Ont été retenus un nombre limité de thèmes, qui structurent le rapport : management et pilotage de la politique de prévention des risques ;mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; qualité de l’air ; information préventive, préparation à la gestion de crise, prévision des crues, référent départemental inondation (RDI) ; contrôle et surveillance de la sécurité des ouvrages hydrauliques. La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand Est assure la mise en œuvre de ses missions dans le domaine des risques de manière globalement satisfaisante. Mais, plus de quatre ans après sa création, son organisation repose encore trop sur les anciennes régions, en particulier pour les risques anthropiques, et doit continuer à évoluer. Les services de la DREAL sont organisés et pilotés avec professionnalisme et exercent leur mission d’une façon appréciée par les préfets et les partenaires. Toutefois, la mission d’audit estime que le pilotage global de la direction doit être clarifié et simplifié : le rôle des directeurs adjoints mérite d'être redéfini et les objectifs de la démarche qualité précisés ; une plus grande transversalité doit être recherchée, notamment pour l’articulation entre risques naturels et technologiques ; l'efficience doit être accrue pour permettre des redéploiements d’effectifs vers les domaines prioritaires tant en DREAL qu’en direction départementale des territoires (DDT). La DREAL a su mettre en œuvre l’autorisation environnementale. Il lui reste néanmoins à poursuivre les efforts pour atteindre les objectifs nationaux en termes de respect des délais. Il lui faudra préciser les modalités pour définir sa position sur les dossiers sensibles à enjeux multiples devant être hiérarchisés. Pour la qualité de l’air, en l’absence de calendrier prévisionnel partagé de retour sous les seuils réglementaires et de mesures contraignantes pour y parvenir, le risque élevé de répercussions sur la santé des habitants persiste. Le risque d’astreinte financière est en outre de plus en plus élevé, réduisant d’autant les moyens qui pourraient être utilisés pour agir. La mobilisation des collectivités, à la suite des élections, devra être encore plus affirmée. Au plan national où le pilotage semble faire défaut, une implication plus forte au niveau ministériel est attendue. Le suivi de l’information préventive est à mettre en place au niveau régional. La prévision des crues a fait l’objet d’un effort de professionnalisation conséquent ; dans ce contexte, la fermeture du service de prévention des crues (SPC) de Compiègne est vécue localement avec une certaine amertume. Les cartes de zones d’inondation potentielle (ZIP) sont produites à un bon rythme, mais leur diffusion auprès des collectivités reste à organiser. La mission RDI est investie par les DDT, mais reste fragile. Enfin, au niveau de la gestion de crise, l’organisation de l’astreinte mériterait d’être revue, et des exercices de crise organisés régulièrement dans chaque département. L’inventaire et le classement des ouvrages hydrauliques sont à finaliser. La contractualisation d’un programme de travaux avec VNF doit être mise en place rapidement. Le programme de travaux sur les ouvrages en révision spéciale doit également être suivi de près. Enfin, la situation des ouvrages « orphelins » est à clarifier au niveau national. Sur la base de ses travaux d’audit, la mission estime que la maîtrise de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services confère une assurance raisonnable d’atteinte générale de l’objectif fixé.

N° d’affaire : 
012703-01