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Mission d’appui à l’émergence et la mise en œuvre du projet territorial "Hauts de Provence rhodanienne" - Compte rendu final de mission et recommandations

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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2020.- 26 p.
Résumé : 

La mission avait pour objet d’apporter un appui méthodologique auprès du préfet de Vaucluse « afin de permettre aux acteurs locaux d'avancer plus efficacement dans la mise au point juridique et financière du projet dit “Hauts de Provence rhodanienne” ». Après s’être entretenu avec les acteurs, la mission confirme l’intérêt et la faisabilité de ce projet au regard des évolutions attendues du climat, des ressources et des besoins en eau sur le territoire. Elle tient toutefois à souligner que cet intérêt n’est effectif que sous réserve de la réalisation rapide de ce projet, en mettant fin à l’actuelle situation d’attente et d’incertitude pour les acteurs, mais aussi en prenant en compte les perspectives de réduction progressive au fil du temps des possibilités de prélèvements supplémentaires dans le fleuve Rhône liées au changement climatique. Ce qui est possible et techniquement et économiquement pertinent aujourd’hui pourrait s’avérer plus contraint, voire économiquement inapproprié, dans une dizaine d’années et a fortiori au-delà. L’engagement explicite des professionnels agricoles facilitera l’engagement des collectivités dans ce projet. La signature rapide d’une convention de partenariat stratégique et financier devra traduire le partenariat enfin installé. La Société du Canal de Provence pourrait, sur la base de cet accord fondateur, être mandatée pour assurer le rôle d’ensemblier de la maîtrise d’ouvrage pour l’ensemble du projet, en pouvant s’appuyer sur un nombre restreint de maîtrises d’ouvrage déléguées, valorisant notamment l’acquis des acteurs existants du territoire concerné.

Domaines : 
N° d’affaire : 
012938-01