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Bilan des bilans LOTI

Date du document final : 
juin 2021
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2021.- 87 p.
Résumé : 

Ce rapport constitue la première synthèse de bilans LOTI, conformément à la recommandation du rapport du CGEDD de janvier 2018 sur le dispositif d’évaluation. Cette synthèse, réalisée sur 14 bilans récents, a un triple objectif : décrire et mettre en perspective le parcours des projets examinés selon les dimensions d’analyse des bilans LOTI, analyser les écarts entre les prévisions et les réalisations, proposer des améliorations des évaluations a priori et a posteriori en s’appuyant le cas échéant sur les meilleures pratiques des rapports étudiés. Les bilans ont donné lieu à des avis du CGEDD, qui ont en grande majorité souligné leur qualité. Ils relèvent que les justifications des écarts entre prévisions et réalisations sont très inégales, sujet que la mission a plus particulièrement examiné. Les coûts d’investissement sont, dans la majorité des projets, supérieurs à ce qui a été prévu. La mission recommande une étude détaillée des causes de surcoût au-delà d’un seuil de 10 %. La situation étant encore moins satisfaisante sur les coûts d’entretien et d’exploitation : un effort de transparence améliorerait la qualité des bilans sur ce point. Les écarts sur le niveau du trafic entre prévision et réalisation sont souvent très sensibles. Les auteurs des bilans s’attachent à en faire une analyse assez fine, qui trouve cependant ses limites dans le manque de conservation des méthodes de prévision ex ante (données et modèles). Il est proposé de clarifier les conditions de préservation de ces informations, mission pouvant être confiée au Cerema. Les calculs de rentabilité socioéconomique sont en général réalisés de façon correcte, avec une difficulté de comparaison avec les prévisions sur les projets les plus anciens, notamment pour les nuisances environnementales et l’impact sur le réchauffement climatique. C’est pourquoi la mission préconise de reconstituer ex post l’analyse coût avantage avec un référentiel récent, en plus de celui du dossier ex ante. L’évaluation financière est le plus souvent absente, ce qui est très insatisfaisant. Le rapport a cherché à analyser comment ont été rapportés les effets sur l’environnement et les mesures d’atténuation prévues et effectivement mises en œuvre par les maitres d’ouvrage. L’analyse fait apparaitre des pratiques contrastées, avec une tendance générale à l’augmentation de la complétude des sujets rapportés et de la qualité des travaux. Des améliorations restent nécessaires en ce qui concerne la cohérence des hypothèses retenues pour réaliser les bilans dans les différents domaines. La mission a également observé l’absence quasi systématique d’analyse des émissions de gaz à effet de serre engendrées par la construction des infrastructures. Elle recommande d’inclure dans les bilans ex-post une évaluation des émissions carbonées résultant du projet. L’analyse des impacts territoriaux des projets est de qualité très inégale. Il est possible d’approfondir ce volet en mobilisant davantage les données quantitatives, et en mettant en place, pour les projets les plus importants, des observatoires économiques et territoriaux. Il est enfin proposé d’actualiser les guides de réalisation des bilans LOTI sur un certain nombre de sujets qui font l’objet de recommandations dans ce rapport ; le Cerema pourrait y contribuer.

Lieu : 
N° d’affaire : 
012979-01