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Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2020.- 242 p.
Résumé : 

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergents. La crise sanitaire a imposé une réévaluation du caractère stratégique des ressources naturelles et agricoles qu’il procure aux villes et à leurs habitants, et le changement climatique et la perte de biodiversité constituent des préoccupations largement partagées. Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique qui présentent un caractère marchand ou non directement marchand. Cet agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d’une action humaine, non nécessairement destinée à la produire, telle que les activités agricoles et forestières. Les aménités rurales, avec en premier lieu l’eau, la biodiversité, l’alimentation, l’énergie, l’espace et les paysages, sont d’ores et déjà prises en considération dans les interventions publiques. Les politiques agricole, forestière, de développement rural, de protection de l’environnement, du patrimoine et des sites, d’aménagement du territoire et d’urbanisme, les contrats territoriaux de l’État et des collectivités locales, incluent des objectifs aménitaires. Ces interventions propres à chaque domaine ont bien entendu vocation à être approfondies selon la légitimité de leurs logiques spécifiques. C’est particulièrement le cas de la politique agricole, marquée par l’impact de son financement communautaire, dont la future programmation prévoit un renforcement des objectifs environnementaux. Toutefois, une base légale de la notion transversale d’aménités rurales est de nature à favoriser une approche intégrée de la ruralité. Cette référence peut donner à chaque échelon territorial une clé pour relier le maintien et la valorisation des ressources stratégiques de ses espaces naturels, agricoles et forestiers, et de leur capital humain, à son action sur l’aménagement du territoire, à l’interdépendance des villes et campagnes, à la transition énergétique, aux attentes de la société à l’égard de la sauvegarde de la biodiversité et du climat ou en matière d’approvisionnement de proximité. Cette référence peut aussi donner à chaque échelon l’équilibre financier des collectivités qui le composent, les outils contractuels et les besoins en ingénierie. Elle peut favoriser en outre le développement de dispositifs, tels que les paiements pour services environnementaux ou l’orientation des investissements vers les entreprises engagées dans la préservation de la biodiversité. Le rapport propose en conséquence un cadre législatif définissant les aménités rurales, leur reconnaissance par les collectivités aux échelons pertinents, et des mesures offrant des alternatives pour fonder une politique reposant sur cette reconnaissance.

Lieu : 
N° d’affaire : 
013367-01