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Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guadeloupe

Date du document final : 
nov. 2020
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Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2020.- 39 p.
Résumé : 

La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Réunion pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. Elle souhaite souligner, comme cela avait déjà été indiqué dans l’audit initial, la bonne mobilisation des équipes. L'audit initial avait mis l'accent sur l’évolution préoccupante de l’habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR) justifiant une politique déterminée d’application des sanctions pénales en matière de contentieux de l’urbanisme. Il suggérait de renforcer la politique de contrôle de légalité, le recours accru à la verbalisation et de procéder à des opérations exemplaires de démolition. Cette question reste un point de vigilance. La perception du risque par la population et les élus demeure un point d’attention. La commission départementale des risques naturels majeurs peut y contribuer pour peu qu'elle se réunisse désormais régulièrement. Sur la base de ses travaux, la mission relève un point qui reste préoccupant, celui de l’évolution de l’habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques. Elle invite à un suivi rigoureux intégrant le recours accru à la verbalisation et à des opérations exemplaires de démolition. Ce point majeur mis à part, la mission note le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la DEAL pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une assurance raisonnable quant à l’atteinte des résultats assignés, à l’exception de plusieurs réserves qui font l’objet d’un plan d’action complémentaire et concernent : * le pilotage de la connaissance des crues et risques d’inondation, ainsi que la définition des outils de suivi et de l’organisation utiles pour la mise en place d’un service opérationnel ; * l’évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques ; la finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d’inondation du centre de la Guadeloupe.

N° d’affaire : 
013397-01