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Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Réunion

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux octobre 2021, 97 p.
Résumé : 

Le présent audit est relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques à La Réunion. Il fait suite à un audit en février 2015 et un audit de suivi en décembre 2016. Les thèmes retenus, pour cette année, sont les suivants : Management et pilotage de la politique de prévention des risques ; Information préventive, préparation à la gestion de crise et mission référent départemental inondation ; Mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; Risques naturels terrestres (à l'exclusion de l'inondation et du volcanisme) ; Planification et gestion des déchets. Ces politiques publiques sont presque toutes portées par les services de l’E tat, principalement par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) et en partie par la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La situation d’insularité et d’éloignement de la métropole rend délicat le maintien de compétences techniques (et encore plus leur développement), par exemple en hydraulique et mouvement de terrain, en raison de la difficulté de recruter. De façon générale, l’accompagnement des collectivités s’avère plus nécessaire qu’en métropole sur divers sujets. Sur la base de ses travaux d’audit, la mission estime donc que la maîtrise de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services confère une assurance raisonnable d’atteinte générale de l’objectif fixé. Toutefois, l’isolement de l’inspecteur des ICPE (agricoles) au sein de la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF), malgré la bonne collaboration entre les équipes de la DEAL et de la DAAF, fait peser un risque « ressources humaines » qui pourrait appeler une adaptation de l’organisation actuelle. En outre, la planification et la gestion des déchets, qui relève de la responsabilité de la Région et des collectivités, est la seule politique du présent audit qui suscite des interrogations sur son efficacité. De ce fait, la mission recommande à l’État de mettre en place une instance de pilotage par projet associant les porteurs de projets.

N° d’affaire : 
013399-01