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Appui stratégique à l’établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)

Date du document final : 
nov. 2021
Date de mise en ligne : 
mai 2022
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2021, 74 p.
Résumé : 

Mise en place en 2007, corrélativement à la création de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne (EPASE), l’opération d’intérêt national (OIN) est à mi-parcours en 2021. Une nouvelle période s’ouvre jusqu’en 2031 dans la perspective de l’achèvement de l’OIN, à travers un projet partenarial d’aménagement (PPA) pour 2021-2027 sur une contractualisation financière dans le cadre du contrat de plan. La mission constate l’impact fort de l’EPASE, tout particulièrement sur les secteurs à vocation économique. Son intervention s’est révélée créative et innovante. Si ces constats sont particulièrement appuyés sur les friches industrielles reconquises pour un redéveloppement économique, l’action de l’EPASE en faveur de la redynamisation du centre-ville, malgré sa qualité indéniable, est restée d’ampleur limitée. Pour la période 2021-2032, la mission recommande de recentrer une stratégie d’action au bénéfice du centre-ville, mesurée, pilotée et articulée. Pour maximiser l’impact du fort investissement de l’Etat en faveur du centre de Saint-Etienne, il lui revient de faire jouer vigoureusement les outils dont il dispose encore pour assurer les cohérences interterritoriales à l’échelle régionale. L’achèvement de l’OIN étant envisagé à la fin du PPA, la question du devenir de l’EPASE mérite dès à présent d’être débattue. Après exploration des différents scénarios d’évolution aux échelles locale, départementale ou régionale, voire nationale, la solution de maintenir les compétences de l’EPASE au niveau local paraît la plus judicieuse. Elle répond aussi à l’importance des enjeux de revitalisation à l’échelle de la métropole stéphanoise. Pour cela la voie privilégiée serait celle de créer une société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLAIN) ayant vocation à fusionner à terme avec la SPLA métropolitaine à la fin de l’OIN. Ce scénario présente également l’avantage de pouvoir être mis en place rapidement en « tuilage » avec l’EPASE pour préparer au mieux les continuités et opérer sereinement les convergences de structures.

N° d’affaire : 
013538-01