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Pour un développement durable du commerce en ligne

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, février 2021.- 318 p.
Résumé : 

Apparu au début des années 2000, le commerce en ligne représente aujourd’hui 13 % du commerce de détail des biens, en hausse de 37 % en 2020 par rapport à 2019 du fait de la crise de la COVID-19. Si les deux premières places du marché français sont tenues par des acteurs spécialisés, Amazon et le français Cdiscount, les enseignes de la grande distribution sont très présentes. Près de 200 000 entreprises commerciales mais aussi industrielles, artisanales et agricoles disposent de sites marchands. Les clients du commerce en ligne appartiennent à tous les territoires, à toutes les classes sociales et à toutes les générations. Le bilan environnemental du commerce en ligne est discuté. La principale différence de bilan GES relevée entre les deux canaux de distribution repose sur les étapes finales d’entreposage et de distribution au consommateur. Le volume des livraisons du commerce en ligne, un milliard de colis par an, essentiellement à domicile, peut générer des émissions de gaz à effet de serre et des particules fines, aux conséquences sanitaires majeures. Le développement du commerce en ligne a bouleversé les secteurs du commerce et de la logistique. La croissance annuelle du nombre de salariés du commerce de détail n'a plus été que de 1 % entre 2002 et 2019. Plus le commerce en ligne est fort dans un secteur, plus la baisse de l’emploi est marquée, mais il crée des emplois dans le secteur des transports et de la logistique. Des signaux de rupture sont préoccupants. Le développement des livraisons offertes a contribué à dégrader les marges des entreprises omnicanal et en particulier de la grande distribution, ce qui pourrait se traduire par une accélération de l’automatisation de leurs entrepôts et de leurs magasins avec des effets potentiellement importants sur l’emploi. Dans ce contexte, des décisions rapides sont indispensables pour préserver la diversité des modes de commerce. Améliorer l’équité en matière de fiscalité, de protection du consommateur et de concurrence entre les différentes formes de commerce est la priorité, notamment enrayer la capacité des vendeurs opérant sur les places de marché à ne pas appliquer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est pourquoi, au plan national, une réforme d’ensemble de la fiscalité du commerce doit être engagée au plus vite pour améliorer la position relative du commerce physique face au commerce en ligne. Les plateformes doivent être responsables de la conformité à la réglementation des produits mis en vente. La mission recommande également : de mieux prendre en compte la logistique dans l’aménagement territorial ; d’améliorer le bilan environnemental du commerce en ligne ; d’encourager la numérisation des acteurs économiques français (commerçants, industriels, artisans, agriculteurs) afin de promouvoir un commerce en ligne durable ; de créer un label « commerce en ligne durable ». Compte tenu des difficultés de nombreux acteurs du commerce, la mission souligne la nécessité de décisions rapides, concertées avec l’ensemble des parties prenantes, pour préserver la diversité des modes de commerce en faisant émerger un commerce en ligne durable, cohérent avec les orientations du gouvernement en matière écologique, économique et sociale.

Thèmes : 
Lieu : 
N° d’affaire : 
013543-01