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Le modèle économique des transports collectifs - Appui à M. Philippe Duron, président de la mission et co-président délégué de TDIE

Source bibliographique : 
Paris : Ministère de la transition écologique, juillet 2021.- 198 p. Auteurs : DURON, Philippe (Président de la mission) ; APPERT, Pierre-Yves (DGITM) ; AYOUN, Philippe (CGEDD) ; LECONTE, Manuel (CGEDD) ; MOUVET, Céline (DGITM)
Résumé : 

La mission porte sur l’analyse des conséquences de la crise du COVID sur les transports publics. Son objet, relatif initialement aux transports en commun urbains en région, a été élargi aux transports, notamment ferroviaires, sous la responsabilité des Régions. Il s’agissait d’examiner les impacts à court terme de l’épidémie, de vérifier le caractère approprié des mesures de soutien qui ont été prises et de proposer des mesures propres à consolider leur modèle économique, dans un contexte d’incertitude sur les comportements de mobilité. La crise sanitaire a eu des conséquences significatives sur l’équilibre financier des transports publics, sous l'effet de la baisse des recettes, du maintien de l’offre indispensable pour le maintien de l’activité économique du pays, et des mesures sanitaires renforcées. En 2020, l’Etat a mis en place des dispositifs de soutien financier en faveur des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Pour 2021, la mission recommande le maintien du dispositif de soutien, sous une forme revue : poursuite du « filet de sécurité » aux collectivités en matière de ressources fiscales et domaniales, maintien du dispositif d’avances remboursables pour les pertes directes. Elle préconise également la mise en place d’un dispositif d’avances remboursables pour les AOM régionales, sous réserve de l’engagement de maintenir un niveau d’investissements élevé. A plus long terme, il convient de renforcer le modèle économique des transports publics de manière pérenne, ce qui passe en premier lieu par un effort d’adaptation des Autorités organisatrices, mais également par une consolidation et une diversification de leurs ressources, en adaptant l’offre aux nouveaux comportements de mobilité. Les besoins d’investissements sont très importants, notamment au titre de la décarbonation des flottes, ou pour les AOMR la modernisation du réseau emprunté par les TER et des projets de développement. Le renforcement du modèle économique passe également par celui des ressources, en premier lieu au moyen de la tarification. Le versement mobilité est une ressource stable, comme la crise l’a montré, que la mission recommande de pérenniser. En matière de fiscalité, un certain nombre de pistes méritent d’être explorées. Enfin, la gouvernance de la mobilité gagnerait à être rendue plus cohérente par un renforcement des coopérations. Un transfert aux AOM de la compétence de stationnement renforcerait également la cohérence de la politique de mobilité.

Lieu : 
N° d’affaire : 
013616-01