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État des élevages à proximité du parc éolien des Quatre Seigneurs en Loire-Atlantique

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, novembre 2020.- 76 p.
Résumé : 

Composé de 8 éoliennes pour une puissance de 16 MW, le parc éolien des Quatre seigneurs a été mis en service mi 2013, sur la commune de Nozay en Loire-Atlantique, conformément aux dispositions réglementaires alors en vigueur. Pourtant, dès sa construction, deux élevages, principalement laitiers, situés à proximité, sur les communes de Saffré et de Puceul, ont connu simultanément des troubles caractérisés par des dégradations importantes de quantité et de qualité du lait produit, des taux de mortalité et des comportements animaux déroutants. Après de nombreuses expertises et études sur les problématiques électriques et de conduite d’élevage, sans lien de causalité clairement établi et sans solution trouvée, alors que le dossier prend une ampleur nationale, fin 2018, le Préfet tente une dernière médiation avec tous les acteurs, sans plus de résultats. C’est dans ce contexte que la mission a été confiée au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Chargée du volet santé et bien-être animal de ce dossier, la mission s’attache à auditionner toutes les parties et à faire la synthèse des différentes études, campagne de mesures et expérimentations conduites depuis l’origine du dossier. La mission confirme la concomitance des troubles intervenus dans les élevages avec la construction du parc éolien. Elle isole deux facteurs potentiels et principaux de perturbation qui pourraient expliquer la situation très particulière de ces deux exploitations : des phénomènes de courants électriques et de la situation hydrogéologique de leurs sous-sols. Elle conclut que seule la réalisation d’un test d’arrêt total du parc dans son acception large permettrait de sortir de la situation actuelle. Sauf à ce qu’un facteur de perturbation précis puisse être imputé aux troubles constatés, dans les autres cas, toutes les parties devront reconnaître qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, aucune responsabilité ne peut être imputée. Sans attendre, la mission recommande aussi qu’un plan d’accompagnement à la reconversion ou à la relocalisation de ces deux élevages soit élaboré, sous le pilotage des services de l’État et avec l’appui des organismes professionnels agricoles. De cette situation locale, la mission a souhaité tirer des enseignements nationaux, pour mieux prévenir et traiter des cas similaires dès lors que ceux-ci se trouvent à la croisée de problèmes de santé animale, de bien-être animal et d’installations ou d’infrastructures électriques. Il est nécessaire que les ministères de la transition écologique et de l’agriculture se dotent de trois outils : un observatoire national de veille des dégradations de santé animale et de bien-être animal en lien supposé avec l’implantation d’infrastructures électriques au sens large en milieu rural ; une capacité d’intervention par un renforcement des compétences et du budget du Groupe permanent pour la sécurité électrique (GPSE) ; un élargissement des capacités du fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) pour faciliter le traitement des situations non résolues, avec l’appui des grands opérateurs industriels. Les difficultés d’identification des problèmes de santé nécessitent enfin d’accorder une plus grande importance à la recherche scientifique.

Domaines : 
N° d’affaire : 
013439-P