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Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales

Source bibliographique : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, juin 2021. 120 p.
Résumé : 

L’article 48 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prévoit d’habiliter le Gouvernement à agir par ordonnance, afin de renforcer le rôle d’expertise du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’énergie (Cerema) au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements, de telle sorte qu’il devienne un outil partagé entre l’État et les collectivités locales. Ce projet de transformation de l’établissement public s’inscrit ainsi dans le droit fil de la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) en 2019 et constitue une étape significative nouvelle pour la politique de soutien de l’État en faveur de la cohésion des territoires. Il repose sur un resserrement des domaines d’activité et une réorganisation territoriale qui, faute de pouvoir tout simplement se calquer sur le découpage régional du pays, s’efforce néanmoins de renforcer les échelons de proximité. S’agissant des programmes d’intervention, l’effort de rationalisation en 6 domaines et 21 secteurs d’activité apparaît en adéquation avec la marque « climat et territoires de demain », qui traduit désormais l’orientation générale du Cerema. La création de l’ANCT, comme l’intensification des interventions de la Caisse des dépôts et consignations, sous l’appellation « Banque des territoires », ont marqué ces dernières années le retour de l’État dans le domaine de l’ingénierie territoriale, en appui aux programmes mis en œuvre au titre de la cohésion des territoires. Si la pertinence de ceux-ci ne saurait être remise en cause, notamment le programme « Action cœur de ville » qui répond bien à des enjeux essentiels comme la revitalisation des centres-villes, ce sera sans doute aussi le cas du programmes « Petites villes de demain », ces démarches descendantes, tout comme la multiplication des appels à projets et autres appels à manifestations d’intérêt ne sauraient devenir l’alpha et l’oméga des interventions de l’État en faveur de la cohésion des territoires. C’est pourquoi la mission considère comme porteuse d’une nouvelle dimension de la décentralisation, réellement assumée, la création d’un outil conjoint entre l’État et les collectivités locales. Il serait souhaitable que le Cerema nouveau soit un établissement placé sous la double tutelle de l’État et des collectivités locales adhérentes. Plusieurs conditions devraient être remplies pour assurer le succès de cette transformation, permettant aux collectivités locales de faire appel en quasi-régie au Cerema. Il conviendrait en premier lieu de favoriser la consolidation de l’ingénierie territoriale, afin de permettre à l’établissement public de se positionner clairement comme référent technique des ingénieries locales de premier niveau. Par ailleurs, les missions remplies par le Cerema dans les domaines de la recherche appliquée, de la capitalisation et de la diffusion des connaissances, comme de l’animation de réseaux et de la formation devraient être confortées. Ensuite, le Cerema doit consolider son projet afin de devenir un interlocuteur de proximité naturel pour aider à définir et mettre en œuvre, dans le champ des compétences des différentes collectivités locales, les priorités de la transition écologique. Enfin, sa gouvernance doit être adaptée pour associer pleinement à son projet ses adhérents, tout comme les associations de collectivités locales et les fédérations nationales des ingénieries locales. En considérant que la quasi-régie produirait pleinement ses effets en 2023, l’établissement public se fixe comme objectifs de réunir d’ici cinq ans un millier d’adhérents et 30 millions de recettes en provenance des collectivités locales. La mission considère ces objectifs comme ambitieux mais réalistes, à condition que la création de la quasi-régie soit promue par les élus locaux et que le Cerema se concentre sur ses missions d’ingénierie de deuxième niveau, développe des partenariats étroits avec les collectivités locales et leurs outils techniques, au niveau national comme au niveau local.

Lieu : 
N° d’affaire : 
013725-01