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Création d’une agence d’urbanisme et de développement à Mayotte

Date du document final : 
déc. 2021
Date de mise en ligne : 
mars 2022
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Source : 
Paris : Conseil général de l'environnement et du développement durable, décembre 2021, 59 p.
Résumé : 

Mayotte est un des derniers territoires ultramarins avec la Guadeloupe à ne pas disposer d’une agence d’urbanisme. L’archipel est pourtant l’un des territoires de France où le besoin de prospective, d’observation, de coordination des acteurs, d’étude de projets structurants, d’élaboration conjointe est le plus prégnant. Le projet d’agence, initiée par le conseil départemental, l’association des maires et l’État rencontre une forte adhésion des parties prenantes. La mission CGEDD – Fnau en définit les objectifs prioritaires (prospective, observation, accompagnement des collectivités locales, élaboration de projets) et les domaines d’intervention (planification, foncier, habitat, mobilité, appui au futur schéma d’aménagement régional, préservation des ressources, développements urbain et économique, travail sur les enjeux systémiques, réponses aux enjeux démographiques, conseils en matière d’implantation et de développement d’équipements publics…). L’agence serait constituée via une association loi 1901. Sa gouvernance serait assurée via une assemblée générale comprenant tous ses membres et un conseil d’administration pourvu de 6 collèges. En complément, l’agence disposerait d’un comité des partenaires. Le budget annuel de l’agence, au terme de la troisième année, serait d’environ 980.000 € pour une structure comptant environ une douzaine de salariés. Pour limiter les coûts de gestion des différentes structures, la mission propose de créer une « maison des projets » les accueillant et organisant la mutualisation entre elles des fonctions support.

N° d’affaire : 
013798-01