Rapports publiés du CGEDD

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Renouvellement du label Grand Site de France du pont du Gard (département du Gard). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 janvier 2020
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
janv. 2020 n°012975-01
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Demande de renouvellement du label Grand Site de France Solutré Pouilly Vergisson. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 janvier 2020
BOISSEAUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
janv. 2020 n°012976-01
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Candidature au label Grand Site de France - Estuaire de la Charente et l'Arsenal de Rochefort. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 janvier 2020
MICHEL, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
janv. 2020 n°013096-01
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Retour d’expérience sur la gestion de la sécheresse 2019 dans le domaine de l'eau
DUMOULIN, Virginie

HUBERT, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2019 n°012985-01
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Projet de site classé des paysages du système d’alimentation du canal du Midi sur les communes, dans l’Aude : de Airoux, Labastide-d’Anjou, Lacombe, La Pomarède, Les Brunels, Les Cassés Montferrand, Montmaur, Saint-Paulet, Saissac, Soupex, Villemagne ; en Haute-Garonne : Revel, Saint Felix Lauragais, Vaudreuille ; et dans le Tarn : Arfons, Les Cammazes, Sorèze. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2019 n°010780-02
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Candidature au Label Grand Site de la vallée de la Vézère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019
MICHEL, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2019 n°012971-01
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Projet et programme de l’Opération Grand Site de Vézelay. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 novembre 2019
BOISSEAUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2019 n°012889-01
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Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel
BEGASSAT, Luc

KRIEFF, David

DENIAU, François-Xavier

MARECHAL-DEREU, Constance

APERS, Etienne

GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
nov. 2019 n°012887-P02
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Une justice pour l’environnement. Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement
CINOTTI, Bruno

LANDEL, Jean-François

DELBOS, Vincent

ATZENHOFFER, Daniel

SIMONNOT, Carole
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
oct. 2019 n°012671-01
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Évaluation du dispositif des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et de l’efficacité de sa mise en oeuvre
BARTHOD, Christian

BOZONNET, Marie-Claire

SCARBONCHI, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
oct. 2019 n°012877-01
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
oct. 2019 n°012885-01
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Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
oct. 2019 n°012886-01
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Évaluation du prêt à taux zéro (PTZ)
BEGASSAT, Luc

DAOU, Soraya

KRIEFF, David

DENIAU, François-Xavier

MARECHAL-DEREU, Constance

APERS, Etienne

GUILLOU, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
oct. 2019 n°012887-P
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Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2019 n°009869-03
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Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute‐Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2019 n°012251-02
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Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte‐Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches‐du‐Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
BOYER, Jean-Marc

BOISSEAUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2019 n°012826-01
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Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable. Appui à la mission de MM. Patrick Daher et Eric Hémar
CAUDE, Geoffroy

LABARONNE, Jean-Philippe

MARECHAL-DEREU, Constance
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

DAHER

ID LOGISTICS
sept. 2019 n°012644-01
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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
TORDJMAN, Florence

ALEXANDRE, Sylvie

WAYSAND, Claire

ROUCHER, Dorian

STROEYMEYT, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
sept. 2019 n°012741-01
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Conditions d'exploitation du méthaniseur de Gramat : expertise et pistes d'avenir
GALIBERT, Thierry

KOSUTH, Pascal
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2019 n°012750-01
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Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
RICARD, Frédéric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2019 n°012692-01
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La "prévoyance" dans la branche ferroviaire
CAZOTTES, François

HELBRONNER, Charles

DAHAN, Muriel

MARQUIS-SAMARI, Emilie

REY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
sept. 2019 n°012733-01
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Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord
AYOUN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
août 2019 n°012614-01
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L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique

REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
août 2019 n°012818-01
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Projet de site classé de l’éperon de Lurs (Alpes de Haute‐Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juil. 2019 n°011060-02
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Demande d’attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d’Erquy – Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juil. 2019 n°012851-01
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