Résultats de recherche : - Domaine: DROIT

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Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan

LARGUIER, Michel

LIEBERT, Françoise

GERVAIS, Valérie

MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
mars 2019 n°012475-01
- Accéder à la notice
Projet de contrat-type applicable aux transports publics routiers de véhicules roulants effectués au moyen de porte-voitures
MALER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
janv. 2019 n°007775-04
- Accéder à la notice
Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne

JEAN-FRANCOIS, Michel

CAMPANA, Mireille

PILLET, Didier

LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
oct. 2018 n°010888-01
- Accéder à la notice
Élaboration d’un projet de législation de la chasse en Guyane Française
FOUQUET, Eric

COLAS-BELCOUR, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
juin 2017 n°010069-01
- Accéder à la notice
Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne
LEMPEREUR, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
avr. 2017 n°010569-01
- Accéder à la notice
Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry

ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2016 n°010607-01
- Accéder à la notice
Évaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
STEVENS, Dominique

KBAIER, Rouchdy

CANNARD, Philippe

BORTOLOTTI, Serge

CALVAYRAC, Claude

VALOT, Grégory

JANDET, Pierre

HAINQUE, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
déc. 2015 n°010248-01
- Accéder à la notice
Modalités de restriction du commerce de l’ivoire sur le territoire national
RAVERAT, Laurent

BANOUN, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2015 n°010273-01
- Accéder à la notice
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
LAVARDE, Patrick

DELCOUR, Denis

GAILLOT, Bertrand

GUILLET, Muriel

BALNY, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
juil. 2015 n°009801-01
- Accéder à la notice
Dispositif de contrôle de l'application du règlement bois de l'Union européenne
MOUCHARD, Agnès

DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
mai 2015 n°009279-01
- Accéder à la notice
Dispositions issues de la loi "littoral" applicables aux communes riveraines des plans d'eau intérieurs de plus de mille hectares
ISELIN, Philippe

ALLAG-DHUISME, Fabienne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
févr. 2015 n°009364-01
- Accéder à la notice
Les résidences avec services pour personnes âgées sous le régime de la copropriété
CHAPELON, Jean

VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
févr. 2015 n°009875-01
- Accéder à la notice
Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian

SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
janv. 2015 n°008933-02
- Accéder à la notice
Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
SOULIE, Marie-Christine

PINEY, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2014 n°008350-01
- Accéder à la notice
Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri

CATOIRE, Serge

DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
oct. 2014 n°009540-01
- Accéder à la notice
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick

LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
oct. 2014 n°009965-01
- Accéder à la notice
Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BERRIER, Hervé

LEBENTAL, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2014 n°009167-01
- Accéder à la notice
Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses
DAVID, Dominique

AUJOLLET, Yvan
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juil. 2014 n°009196-01
- Accéder à la notice
Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard

BONNET, Claude

GOMEL, Cyril

LEVY, Christian

BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
avr. 2014 n°008379-01
- Accéder à la notice
Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée
LE DIVENAH, Jean-Paul

REBEYROTTE, Eric

DUFOURMANTELLE, Aude

DEPROST, Pierre

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

RATTAIRE, Sophie

CAMPION, Claire-Lise

GUILLOU, Anne

HEYRMAN, Eric

PROST-COLETTA, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)
févr. 2014 n°008617-02
- Accéder à la notice
Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis

COUTARD, Justine

DEPROST, Pierre

ROMANO, Camille

BONNET, Jean-Louis

CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
oct. 2013 n°009154-01
- Accéder à la notice
Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne
STEINFELDER, Mauricette

DOIZELET, Marie-Pierre

KEGELART, Jean-Jacques

LALOT, Jean

CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2013 n°008302-01
- Accéder à la notice
Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
GUIGNARD, Philippe

MALER, Philippe

BERNARD, René-François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
août 2013 n°009017-01
- Accéder à la notice
Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
ORIZET, François-Régis

ROUZEAU, Michel

FOURNIER, Jacques

CAGE, Agathe

APAIRE, Etienne

BOARETTO, Yann
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
juil. 2013 n°009110-01
- Accéder à la notice
Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement
BELLUROT, Nadine

RENVOISE, François

SUBREMON, Alexandra
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juin 2013 n°008346-01
- Accéder à la notice

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