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Auteur
PITIE, Christian
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
DROIT
1
PREVENTION DES RISQUES
1
RISQUES
1
Mot clé
LABELLISATION
1
PREVENTION DES INONDATIONS
1
autorisation
1
digue
1
droit de l'environnement
1
gouvernance
1
inondation
1
plan submersions rapides (PSR)
1
procédure
1
programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
1
Année de publication
2015
1
Résultats de recherche : - Année publication: 2015, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: PITIE, Christian
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Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
janv. 2015
n°008933-02
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