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Auteur
HELARY, Jean-Louis
2
Thématique
CADRE JURIDIQUE
2
Domaine
DROIT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
SERVICES DE L'ETAT
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
ACTION FONCIERE
1
DROIT DE PREEMPTION
1
DROIT DE PROPRIETE
1
FONCIER
1
acquisition
1
aspect juridique
1
collectivité locale
1
impact
1
local commercial
1
logement
1
Année de publication
2013
2
Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: HELARY, Jean-Louis
2 documents trouvés
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
oct. 2013
n°009154-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2013
n°008796-01
Accéder à la notice
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