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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BAZIN, Paul
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
bail
1
Année rapport
2016
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Auteur: BAZIN, Paul, Mot clé: bail
1 documents trouvés
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Mission d’évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
VERLHAC, Eric
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
DE SAINT-MARTIN, Jean-Philippe
BIGEARD, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010267-01
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