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Lieu: Etats-membres-de-l%27Union-Europ%C3%A9enne

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Lignes ferroviaires nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) - Expertise de l'évaluation socio-économique du projet figurant au dossier du débat public présenté par RFF
MASSONI, Michel

BELLIER, Michel

MATHIEU, Noël

MORIN, Yves

SIMON, Bernard

WEYMULLER, Benoît

DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009911-01
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Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien - Moderniser les outils et les opérateurs
NARRING, Pierre

HELARY, Jean-Louis

VERLHAC, Eric

BAIETTO-BEYSSON, Sabine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: juil. 2015 Affaire n°009695-01
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Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: févr. 2016 Affaire n°009706-02
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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord - Pas-de-Calais
DURVILLE, Jean-Louis

MAKALA, Annick

MARBOUTY, Dominique

MAGRUM, Max

DORISON, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°008890-05
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Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses
DAVID, Dominique

AUJOLLET, Yvan
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°009196-01
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Evaluation de la mise en oeuvre du plan gouvernemental 2003-2013 pour le Marais poitevin
QUEVREMONT, Philippe

LAVOUX, Thierry

BENEZIT, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°005928-03
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La ponctualité de la ligne B du RER - Efficacité des investissements et réformes en cours
DE TREGLODE, Hervé

SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009609-01
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