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Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne

JEAN-FRANCOIS, Michel

CAMPANA, Mireille

PILLET, Didier

LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
oct. 2018 n°010888-01
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Projet d'un document technique unifié (DTU) – Construire en zone inondable et réhabiliter après inondation
GALIBERT, Thierry

BIGOT, Cécile
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
oct. 2017 n°011443-01
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Evaluation du dispositif "reconnu garant de l'environnement" (RGE)
LEFORT, François

BELIN, Marie-Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
août 2017 n°011019-01
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Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe

ARNOULD, Brigitte

WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juin 2016 n°010559-01
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
avr. 2016 n°010304-02
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Faciliter l'accès au marché pour les produits, équipements et procédés innovants dans le domaine de la construction
RENVOISE, François

LEBENTAL, Bruno

HUBERT, Claire

DE MENTHIERE, Catherine

DEREIX, Charles

VALLANCE, Michel

ARCIER, Lionel

CALVAYRAC, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
déc. 2015 n°009841-01
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Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BERRIER, Hervé

LEBENTAL, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
sept. 2014 n°009167-01
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Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur
DEBIESSE, Georges

NATAF, Jean-Michel

TAILLARDAT, Olivier

BAULINET, Christophe

LAURENTY, Arnaud

COLAS, Florian

LE RU, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
avr. 2014 n°009408-01
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Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée
LE DIVENAH, Jean-Paul

REBEYROTTE, Eric

DUFOURMANTELLE, Aude

DEPROST, Pierre

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

RATTAIRE, Sophie

CAMPION, Claire-Lise

GUILLOU, Anne

HEYRMAN, Eric

PROST-COLETTA, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)
févr. 2014 n°008617-02
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La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis

DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2013 n°008814-01
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Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires)
GAZEAU, Jean-Claude

LEBENTAL, Bruno

NATAF, Jean-Michel

REBUFFEL, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2013 n°008370-01
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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine

DEBIESSE, Georges

RAYMOND, Michel

CHAIN, Philippe

RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
oct. 2011 n°007686-01
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La surveillance du marché intérieur des produits de construction
BOURREL, Albert
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
déc. 2003 n°004171-01
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Propositions pour un dispositif d'habilitation des opérateurs de diagnostics, prélèvements et analyses sur les bâtiments existants
GARCIA, Jean-Paul

HANUS, François

SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
juin 2003 n°004175-01
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De la maîtrise d'oeuvre en France
GARCIA, Jean-Paul

GRAND, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
avr. 2003 n°004071-01
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