Résultats de recherche : - Auteur: HELARY, Jean-Louis

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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis

ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2013 n°008796-01
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis

COUTARD, Justine

DEPROST, Pierre

ROMANO, Camille

BONNET, Jean-Louis

CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
oct. 2013 n°009154-01
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Une première évaluation des programmes locaux de l'habitat
HELARY, Jean-Louis

RAYMOND-MAUGE, Isabelle

GARIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
nov. 2013 n°008916-01
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La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis

DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2013 n°008814-01
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Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien - Moderniser les outils et les opérateurs
NARRING, Pierre

HELARY, Jean-Louis

VERLHAC, Eric

BAIETTO-BEYSSON, Sabine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
oct. 2014 n°009695-01
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain

HELARY, Jean-Louis

SAUVEPLANE, Paul

BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
janv. 2016 n°010243-01
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain

HELARY, Jean-Louis

WEBER, Alain

SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2016 n°010372-01
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Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière
HELARY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2016 n°010884-01
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Préfiguration d’un contrat partenarial d’intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas‐de‐Calais - Mission interministérielle d'appui à Jean-Louis SUBILEAU
HELARY, Jean-Louis

DUVAL, François

MARECHAL, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
déc. 2016 n°010560-01
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Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)
HELARY, Jean-Louis

TARDIVON, Pascaline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2017 n°010800-01
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Evaluation stratégique de l'Etablissement public d'aménagement Euro-Méditerranée (EPAEM)
HELARY, Jean-Louis

DUFOURMANTELLE, Aude

GAUTIER, Maryse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
avr. 2017 n°010926-01
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Gestion des eaux pluviales : Dix ans pour relever le défi - Tome 1 : Synthèse du diagnostic et propositions et Tome 2 : Diagnostic détaillé
ROCHE, Pierre-Alain

VELLUET, Rémi

AUJOLLET, Yvan

HELARY, Jean-Louis

LENOUVEAU, Nathalie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
avr. 2017 n°010159-01
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