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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
17
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
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CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
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CABRIT, Jean-Luc
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D'AUBREBY, Marc
6
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
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INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
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DORISON, Alain
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Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
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TRANSPORTS
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ENVIRONNEMENT
23
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
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ECONOMIE
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CIRCULATION
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METHODES - TECHNIQUES
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PAYSAGE
9
AMENAGEMENT URBAIN
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ADMINISTRATION PUBLIQUE
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Domaine
ENERGIE
14
ECOLOGIE
11
TRANSPORT ROUTIER
11
PAYSAGE
10
POLLUTION
8
PREVENTION DES RISQUES
8
SITE
8
TRANSPORT FERROVIAIRE
8
RISQUES
7
TRANSPORT FLUVIAL
7
Mot clé
politique publique
15
avis
14
évaluation des politiques publiques
11
mise en oeuvre
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coût
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filière économique
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impact
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Lieu: Seine-Nord-Europe
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Quel avenir pour les logements de Lods dans le quartier de la Grand'Mare à Rouen ?
QUEFFELEC, Christian
CALGARO, Jean
CARLOTTI, Pierre
DHIMA, Dhionis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2011
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007921-01
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Réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine. Rapport final
BOUVIER, Michel
ESCAFRE, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2011
Mise en ligne: déc. 2011
Affaire n°007500-01
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Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe - Rapport final
GRIMOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2011
Mise en ligne: sept. 2011
Affaire n°007525-02
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'opération du tramway T2
BACOT, Marie-Anne
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2011
Mise en ligne: mai 2011
Affaire n°007715-01
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Les enseignements des épisodes neigeux des 8 et 9 décembre 2010 en Ile-de-France
CORTE, Jean-François
DAVID, Dominique
LABIA, Patrick
PANHALEUX, Jean
PICQUAND, Jean-Louis
RIVIERE, Delphin
TERRIE, François
BERGES, Pierre
CAYREL, Laurent
SAUZEY, Philippe
CLOUET, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mai 2011
Mise en ligne: sept. 2011
Affaire n°007540-02
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Les hydrocarbures de roche-mère en France. Rapport provisoire
DURVILLE, Jean-Louis
GAZEAU, Jean-Claude
LETEURTROIS, Jean-Pierre
PILLET, Didier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: avr. 2011
Affaire n°007612-01
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Déchets industriels banals : situation et politiques menées dans quelques pays d'Europe. Rapport d'étape
GRIMOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: juil. 2011
Affaire n°007525-01
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Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
BESSON, Jean-Pierre
D'AUBREBY, Marc
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011
Mise en ligne: oct. 2011
Affaire n°005967-01
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Parti d'aménagement de la RN2 entre A26 et la frontière belge
LECOMTE, Chantal
RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011
Mise en ligne: mai 2011
Affaire n°007317-01
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Audit de la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Agences de l'eau Seine-Normandie, Artois-Picardie et Adour-Garonne
JOIGNY, Michèle
PAYEN, Denis
D'ORNELLAS, Christian
RATTIER, Philippe
BEDEL, Jean-Alfred
BARREY, Guy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010
Mise en ligne: févr. 2011
Affaire n°006956-01
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Services de transport d'intérêt national
D'AUBREBY, Marc
LABIA, Patrick
LHOSTIS, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2010
Mise en ligne: mars 2011
Affaire n°007141-01
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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval
LAGAUTERIE, Philippe
RIVIERE, Delphin
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2010
Mise en ligne: nov. 2010
Affaire n°007130-01
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Zones à bas niveaux d'émissions en Europe - Qualité de l'air et mobilité urbaine
GRIMOT, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010
Mise en ligne: juin 2010
Affaire n°007340-01
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Transporteurs publics routiers : mise en oeuvre de l'exigence de capacité professionnelle
SICHERMAN, Jacques
VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2010
Mise en ligne: août 2010
Affaire n°006689-01
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Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe
LIEBERMANN, Claude
LEBRUN, Dominique
SUBREMON, Alexandra
RENVOISE, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007055-01
Accéder à la notice
Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la réduction de la vitesse à 80 km/h pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes - Réalisé en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
D'AUBREBY, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2010
Mise en ligne: oct. 2011
Affaire n°005967-02
Accéder à la notice
LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)
MASSENET, Yves
PICQUAND, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2009
Mise en ligne: déc. 2009
Affaire n°006620-01
Accéder à la notice
Canal de la Sambre à l'Oise et Sambre canalisée - Le devenir de cette voie d'eau
VERDEAUX, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°006670-01
Accéder à la notice
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy
LAFONT, Jean
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009
Mise en ligne: sept. 2009
Affaire n°006590-01
Accéder à la notice
Bilan et perspectives de la coopération dans le secteur de l'eau en Méditerranée
LAINE, Hervé
MARCHANDISE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2009
Mise en ligne: avr. 2009
Affaire n°005488-01
Accéder à la notice
Aménagement à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
VERDEAUX, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2008
Mise en ligne: janv. 2009
Affaire n°005770-01
Accéder à la notice
Estuaire de la Seine. 2ème évaluation des mesures
ALLAIN, Yves-Marie
CHECCAGLINI, Paul
GAUTHIER, Yves
LAGAUTERIE, Philippe
MARTIN, Xavier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2008
Mise en ligne: mars 2009
Affaire n°004333-02
Accéder à la notice
L'apport du groupe Eurotunnel au développement économique en partenariat avec les collectivités territoriales locales autour du terminal français
RUIZ, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2008
Mise en ligne: oct. 2008
Affaire n°005202-01
Accéder à la notice
La dénivellation et la couverture de la RN 13 à Neuilly-sur-Seine
CHAPULUT, Jean-Noël
LEMPEREUR, Paul
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2008
Mise en ligne: juin 2008
Affaire n°005500-01
Accéder à la notice
Evaluation des conditions de développement d'une filière de méthanisation "à la ferme" des effluents d'élevage
BOUVIER, Michel
FEMENIAS, Alain
BALNY, Philippe
JAUJAY, Jean
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: févr. 2008
Mise en ligne: mars 2009
Affaire n°006255-01
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