Rapports publiés du CGEDD

Résultats de recherche : - Mot clé: recouvrement

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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative
DURAND, François

GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
oct. 2012 n°008409-01
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La gestion de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA)
BIDOU, Dominique

SOCIE, Michel

WENDT, Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
oct. 2006 n°004896-01
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Audit de modernisation sur la gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées
LENOEL, François

LINET, Marcel

BRASSENS, Bertrand

ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
avr. 2006 n°004604-01
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