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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PREVOT, Marc
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
EQUIPEMENTS
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
DROIT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
Mot clé
garantie
1
Année rapport
2007
1
Année mise en ligne
2008
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2007, Auteur: PREVOT, Marc, Mot clé: garantie
1 documents trouvés
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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