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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
ACAR, Bruno
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
EAU
1
Mot clé
collectivités territoriales
1
eau
1
exercice des compétences
1
gestion
1
gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
1
impact
1
milieu aquatique
1
mise en oeuvre
1
prévention des inondations
1
établissement public de coopération intercommunale
1
Année rapport
2018
1
Année mise en ligne
2019
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2018, Domaine: EAU, Auteur: ACAR, Bruno
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Evaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
GALIBERT, Thierry
ROCHE, Pierre-Alain
ACAR, Bruno
SCARBONCHI, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2018
Mise en ligne: oct. 2019
Affaire n°012245-01
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