IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Domaine: ENERGIE, Auteur: CLEMENT, Pascal

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Délais d’instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d’hydrocarbures
GUIGNARD, Philippe

CLEMENT, Pascal

STEINER, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: juil. 2015 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°010220-01
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France Energies Marines
BOYE, Henri

CLEMENT, Pascal

DE LA COCHETIERE, Loïc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: nov. 2013 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008693-02
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