Rapports publiés du CGEDD

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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification de la ligne Paris - Clermont-Ferrand
PEYRONNET, Philippe

TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
févr. 2010 n°007156-01
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Evaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
DUPONT, Hervé

ARNAUD, Serge

LE CORRE, Jean-Yves

KLEIN, René
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
sept. 2013 n°008385-01
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Faisabilité d’une trimestrialisation des ressources prises en compte dans le calcul des aides personnelles au logement (APL)
FRIGGIT, Jacques

TARDIVON, Pascaline

EYSSARTIER, Didier

AMAR, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
mai 2015 n°010026-01
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