Résultats de recherche : - Mot clé: loi de finances

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Audit des fonds de concours et attributions de produits du périmètre ministériel
LAMY, Guillaume

MARRACCINI, Chantal

BONNET, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2016 n°010306-01
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick

LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
oct. 2014 n°009965-01
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Mission d'audit sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports (IST) »
MASSONI, Michel

DE TREGLODE, Hervé

WEYMULLER, Benoît

CHEMIN, Daniel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
juin 2013 n°008296-01
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Audit du programme Réseau Routier National (RRN)
BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS, Christian

DETERNE, Jean

LECOMTE, Chantal

SCHMITT, Paul

SICHERMAN, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
oct. 2007 n°005018-01
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Evaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement
DOBIAS, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
janv. 2005 n°004511-01
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