Résultats de recherche : - Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES, Domaine: FINANCEMENT DU LOGEMENT

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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
juin 2005 n°004446-01
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La contribution de l'Etat à la politique de résorption de l'habitat insalubre mise en oeuvre en outre-mer
DE KORSAK, Bernard

DUMONT, Michel

JAMET, Christian

AUBERNON, Jean-Charles

BOLLIET, Anne

ROSTAGNAT, Michel
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
janv. 2006 n°004546-01
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La politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)
DE KORSAK, Bernard

DUBOIS, Pierre

HOSSARD, Claude

BOLLIET, Anne

CANNARD, Philippe

FONTAINE, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
avr. 2006 n°004605-01
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Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe

CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
mars 2011 n°007099-01
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