Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: SERVICES DE L'ETAT, Auteur: CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

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• Les partenariats public-privé

  • CHAPULUT, Jean-Noël

  • COUSQUER, Yves

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  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  oct. 2003 n°004194-01

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• Synoptique des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration

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  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  juin 2004 n°004350-03

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• Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle interne à l'administration

  • ISELIN, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  juin 2004 n°004344-01

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• Recueil des textes relatifs aux organes ministériels de contrôle à l'Equipement

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  juin 2004 n°004345-02

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